Lorsqu’on souhaite vendre sa voiture, il y a une certaine liste de pièces administratives à fournir. La remise des clés du véhicule à l’acheteur ne doit pas se faire sans ces documents dont voici la liste.

La déclaration de cession

Il s’agit d’un document qui doit être rempli en 3 exemplaires, l’un pour l’acheteur, l’autre pour la préfecture et le 3e pour vous. L’ancien et le nouveau propriétaire se doivent de signer l’encadré « certificat de vente » et ce même lorsqu’il s’agit d’un don.

Dans un délai de 15 jours après la vente, il faudra adresser l’un des 3 exemplaires à la préfecture de votre choix. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre directement sur place ou adresser un exemplaire par courrier. Si vous habitez à Paris, il faudra vous adresser au service des cartes grises de la préfecture de police de Paris.

La carte grise

Lors de la vente véhicule Rognac, il est aussi indispensable de remettre votre carte grise au nouvel acheteur. S’il s’agit d’un ancien modèle de carte grise, le certificat doit comporter la mention « vendue » ou « cédée » en plus de la date et de l’heure de cession puis votre signature.

Si c’est un nouveau modèle de carte grise avec coupon détachable, il faudra remplir la partie haute du certificat avec la mention « vendue » avant d’inscrire la date et l’heure de la vente puis votre signature. Vous devez aussi remplir le coupon détachable avec les coordonnées de l’acheteur, la date de vente et la signature.

Vous allez ensuite remettre ce coupon à l’acquéreur et il lui permettra de circuler avec la voiture pendant au moins 1 mois. Il devra par la suite télécharger le certificat de demande d’immatriculation et d’effectuer les démarches nécessaires afin de changer la carte grise.

Les autres documents

Lors de la vente véhicule Rognac, outre la carte grise et la déclaration de cession, il faudra fournir un certificat de non-gage ainsi qu’un certificat de contrôle technique. Ce dernier document est obligatoire lorsque le véhicule à vendre a plus de 4 ans. Il doit aussi dater de moins de 6 mois ou moins de 2 mois s’il s’agit d’une contre-visite.

Enfin, n’oubliez pas de résilier votre assurance à compter de la date de cession. Il reviendra ensuite à l’acheteur de souscrire à un nouveau contrat d’assurance afin de rouler en toute sérénité.